Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T160)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. T160		Loi sur les fiduciaires
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. T160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 17	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 29
	L.M. 1993, c. 29, art. 206	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 104
	L.M. 1995, c. 14
	L.M. 2008, c. 42, art. 89
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2015, c. 5, art. 127	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2018, c. 28, art. 25	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2019, c. 20, art. 15
	L.M. 2021, c. 44, art. 51	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2023, c. 19, art. 112
	L.M. 2023, c. 34, art. 63

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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